DÉCLARATION DE LA MISSION ELECTORALE CONJOINTE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE |04 October 2011

Répondant à l’invitation des Autorités de la République des Seychelles, l’Organisation Internationale de la Francophonie et la Commission de l’Océan Indien ont déployé une Mission électorale conjointe à l’occasion des élections législatives organisées aux Seychelles les 29, 30 septembre et 1er octobre 2011.

La Mission conjointe de la Francophonie et de la Commission de l’Océan Indien se trouve aux Seychelles depuis le 27 septembre 2011. Les membres de la Mission sont des parlementaires, des responsables électoraux et des hauts fonctionnaires.

Durant son séjour aux Seychelles, la Mission a eu des entretiens avec le président et les membres de la commission électorale ainsi que les acteurs politiques, le président de la République, le chef du mouvement démocratique populaire (PDM), le président du parti national seychellois (SNP) et la candidate indépendante dans le district « Mont Buxton», Mme Jacqueline Hoareau. Par ailleurs, la mission a mené des concertations avec l’ONG chargée de l’observation nationale, les évêques des Eglises catholique et anglicane, les représentants des missions internationales d’observation des élections législatives et les missions diplomatiques francophones accréditées aux Seychelles.

La Mission s’est informée sur les circonstances menant à la dissolution de l’Assemblée nationale, lesquelles semblent avoir semé un certain trouble dans la vie politique seychelloise. Elle s’est également informée sur les raisons du boycott de l’opposition conduite notamment par M. Wavel Ramkalawan. Un nouveau parti de l’opposition, le PDM «Popular Democratic Movement » s’est créé suite à l’appel au boycott. Il semblerait que la raison principale de sa création soit de combler le vide politique lors des élections législatives. La mission a noté l’exception de la candidature indépendante dans ce scrutin bipolaire.

Elle a observé, avec le soutien de la Commission électorale, le déroulement des élections dans les districts ainsi que dans les îles éloignées et les îles proches les 29, 30 septembre et le 1er octobre 2011.
La Mission a assisté à l’ouverture et la clôture des bureaux de vote. Elle était présente au dépouillement, au décompte des suffrages exprimés et à la proclamation des résultats par le président de la Commission électorale en présence du Président de la République, du Leader du Parti « Popular Democratic Movement », certains candidats, des représentants de médias, des ambassadeurs accrédités aux Seychelles, des missions d’observation internationales et des observateurs nationaux.
La mission a noté avec satisfaction :
- Une atmosphère calme et sereine dans les bureaux de vote,
- Le professionnalisme des membres du bureau de vote,
- Une disponibilité du matériel électoral,
- Une présence effective des représentants des candidats,
- Une participation remarquable des observateurs nationaux,
- La participation active des membres de la Commission électorale, nouvellement créée,
- La présence efficace mais discrète des agents de sécurité dans les bureaux de vote.

Toutefois, la mission a constaté certaines insuffisances et irrégularités :
- Le fait d’autoriser les mandataires à relever les noms de votants a malheureusement conduit à certaines manœuvres ayant permis la relance des électeurs non encore votant. Ce procédé est contraire aux directives émises par la Commission électorale.
 
- Le secret du vote n’a pas été assuré dans tous les bureaux de vote notamment en raison de la proximité des isoloirs, la qualité des bulletins et lors de l’assistance des électeurs âgés ou handicapés. Le vote de ces électeurs n’a pas toujours été conforme aux dispositions de la loi électorale (le vote d’une tierce personne ayant place au lieu de l’officier électoral suivant les directives de l’électeur âgé ou handicapé).

- Un déséquilibre dans l’affichage politique des candidats.

La Mission se félicite de la mise en œuvre de deux recommandations de la mission conjointe OIF/COI a l’issue de l’élection présidentielle de mai 2011 : la création d’une Commission électorale et l’accréditation d’observateurs nationaux.
La mission réitère ses inquiétudes exprimées lors de l’élection présidentielle quant au nombre élevé d’électeurs affectés à un seul bureau de vote et la question de l’utilisation des moyens de l’Etat.

La Mission a constaté que le scrutin s’est déroulé sans incident et que les résultats des élections dont le nombre élevé des bulletins nuls reflètent une situation qui suscite une réflexion. En effet, la forte proportion de bulletins nuls doit inciter tous les acteurs politiques à promouvoir, dès le lendemain des résultats, un dialogue constructif en vue de consolider une démocratie apaisée. Dans cet esprit, la mission préconise que la Commission électorale soit attentive et réceptive aux observations faites par l’ensemble du peuple seychellois. Son rôle consistera notamment à proposer des réformes électorales proposées à l’Assemblée Nationale comme prévu.

La Mission remercie le peuple seychellois pour son accueil et tous les partenaires du processus électoral qu’elle a rencontrés.
Fait à MAHE, le 2 octobre 2011

Le Chef et Porte- Parole de la Mission
conjointe de l’OIF et de la COI
Irfan ABDOOL RAHMAN