Rapport final de la COI sur les élections présidentielles à Madagascar |11 November 2013
La mission d’observation de la Commission de l’Océan Indien (COI) a présenté son rapport final sur le 1er tour du scrutin présidentiel tenu à Madagascar le 25 octobre dernier.
Ce rapport final fait suite au communiqué de presse relatif au rapport préliminaire de la mission d’observation lors de la conférence de presse tenue le samedi 26 octobre 2013
à l’Hôtel Ibis de Tananarive sous la présidence du Chef de mission de la COI, Monsieur Azali Assoumani, ancien Président de l’Union
des Comores.
Le secrétaire général de la COI, M, Jean Claude de l’Estrac, a fait une déclaration de soutien au processus électoral malgache après réception de ce rapport.
Le journal Nation publie ici les extraits les plus pertinents de ce rapport.
La mission, constituée de 20 délégués provenant des pays membres de la COI, a été déployée dans 220 bureaux de vote à Antananarivo et sa périphérie sous la direction de l’Ambassadeur Claude Morel, diplomate seychellois et chef
du Bureau de liaison de la COI à Madagascar, et de la Chargée de mission de la COI, Fatoumia Bazi.
La mission d’observation de la COI, se basant sur les instruments internationaux et régionaux, est guidée par les principes démocratiques d’intégrité, d’impartialité, de crédibilité, de neutralité et de transparence.
Méthodologie de l’observation des élections
Une phase d’observation s’est déroulée le jeudi 24 octobre 2013. Les équipes constituées de deux membres ont effectué des visites de terrain pour identifier les emplacements des centres et bureaux de vote et pour s’assurer que le matériel électoral est bel et bien en place comme exigé par la CENI-T. Ces visites de reconnaissance et de repérage visent à procéder à une meilleure planification de la stratégie d’observations du scrutin.
Le vendredi 25 octobre 2013, jour du scrutin, très tôt le matin, les différentes équipes se sont rendues dans leur circonscription électorale pour procéder à l’observation du processus.
De l’analyse des rapports d’observation ressort qu’une grande majorité des bureaux de vote ont ouvert à l’heure, que les membres des bureaux ont travaillé avec efficacité et dévouement et que les électeurs ont exercé leur droit librement dans un climat de paix et de sérénité. Aucune plainte de nature à perturber les résultats de scrutin n’a été enregistrée, aucun incident majeur pouvant aboutir à des violences ou confrontations n’a été observé ou signalé et aucun cas de pratique frauduleuse n’a été observé ou rapporté.
Quelques incidents et irrégularités à signaler
L’enjeu majeur concerne les cartes d’électeur et la liste électorale. Beaucoup de citoyens n’ont pas pu exercer leur droit de vote, faute de carte d’électeur
ou de carte d’identité nationale. Certains électeurs, bien que munis de leur carte d’électeur, ne figuraient pas sur la liste électorale du bureau de vote où ils se sont présentés.
Organe de gestion du processus électoral malgache
La Commission Electorale Nationale Indépendante pour la Transition (La CENI-T) a œuvré et continue de jouer un rôle important dans la préparation et l’organisation des élections présidentielles.
Tous les efforts de la CENI-T s’inscrivent dans un souci de facilitation du processus électoral pour mener à bonne fin la sortie de crise et le retour à l’ordre constitutionnel à Madagascar.
Commentaires et observations générales
La présence des observateurs à été généralement bien accueillie dans les centres et bureaux de vote. La présence des délégués des candidats a également contribué à donner plus de crédibilité au scrutin. Le choix de l’utilisation d’un bulletin unique constitue une bonne décision.
Suggestions et recommandations
Suite aux manquements et irrégularités constatés lors du déroulement du scrutin, des mesures doivent être prises pour d’abord assurer une meilleure distribution des cartes d’électeur afin d’éviter la frustration de certains électeurs, situation pouvant engendrer des débordements.
Il est ensuite nécessaire de procéder à une large mobilisation et sensibilisation pour convaincre les indécis ou abstentionnistes du 1er tour de voter au 2e tour.
Il faut aussi permettre une meilleur sécurisation et luminosité des centres et bureaux de vote tout en améliorant l’aménagement intérieur et permettant un meilleur circuit électoral avec plus d’isoloirs et d’urnes.
Dans l’optique d’organiser une meilleure tenue des élections du 20 décembre 2013, une meilleure formation des fonctionnaires électoraux et des membres des bureaux de vote est enfin nécessaire de manière à renforcer leurs capacités. Ceci doit être accompagné d’une éducation civique, citoyenne, permettant de conduire avec respect toutes les étapes du scrutin.
Les recommandations qui suivent pourraient contribuer à créer un climat politique de paix et améliorer le déroulement des prochaines échéances électorales. A cet égard, la COI souhaite que les délais constitutionnels et légaux pour l’annonce des résultats provisoires et la proclamation des résultats définitifs soient respectés et exhorte toutes les parties d’accepter les résultats des urnes comme l’expression ultime de la volonté populaire malgache.
Elle souhaite aussi que la CENI-T et la CES aient la même perception et la même lecture des textes électoraux afin d’éviter des divergences qui pourraient entraver le processus électoral. En cas d’éventuels contentieux, l’organisation encourage tous les acteurs politiques à adhérer aux règlements et à trouver une méthodologie légale et pratique pour gérer la situation et que les intérêts supérieurs du peuple malgache prévalent.
Il est également encourager de sensibiliser les électeurs détenteurs de carte d’électeur et figurant sur la liste électorale qui n’ont pas voté au 1er tour d’aller exercer leurs droits lors du 2e tour des élections.
Considérations générales
Après une analyse globale de la situation pré-électorale à Madagascar et vu le déroulement du 1er tour des élections, la COI salue le comportement exemplaire du peuple malgache qui a voté librement dans la paix, la sérénité et la dignité.
La Commission rend aussi hommage à la CENI-T pour la préparation et la conduite du 1er tour avec professionnalisme et intégrité. Elle exprime toute sa satisfaction aux Hautes Autorités de la Transition et tous les acteurs politiques pour avoir contribué à créer un climat politique apaisé.
Finalement, la COI apprécie hautement les réunions de travail et d’information organisées d’une part entre la CENI-T et les institutions de la communauté Internationale représentées à Madagascar, et d’autre part entre les différentes institutions internationales.
En définitive, La COI considère le 1er tour des élections présidentielles, qui a eu lieu le 25 octobre 2013, comme libre, transparent, juste, en dépit de quelques incidents qui n’entravent en rien la crédibilité du scrutin.
Conclusions
La journée du 25 octobre 2013 constitue une étape importante pour l’effort de sortie de crise de la nation malgache. Dans l’ensemble, le scrutin s’est déroulé dans la paix et l’électorat a pu exercer son droit librement.
La COI, en participant pleinement aux efforts de la communauté internationale pour trouver une solution à la crise malgache, a joué depuis 2009, et de façon croissante, un rôle constructif et dynamique, agissant comme relais de proximité auprès des parties prenantes dans la crise malgache.
Conformément au mandat qui lui a été fixé en 2005 lors du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement pour appuyer « la stabilité régionale et la présence de l’organisation au plan régional et international, notamment l’accroissement de la médiation diplomatique et la participation au règlement des crises nationales et internationales », la COI a agi tout au long de la crise pour une solution nationale malgache, respectueuse de droit et de l’esprit des lois.
La COI suit de près l’évolution de la période post-scrutin et souhaite que le 2e tour puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles.