L’Assemblée Nationale approuve la mise en place d’une Commission Anti-corruption |23 March 2016

L’Assemblée Nationale a hier voté à l’unanimité la mise en place d’une Commission Anti-corruption, commission annoncée par le Président James Michel dans son discours de l’Etat de la Nation en février dernier.

Le projet de loi permettant l’établissement de cette commission a été présenté par le Vice-Président Danny Faure, qui a dit qu’il reflète l’engagement du Parti Lepep comme promis dans son manifeste pré-électoral pour l’élection présidentielle, qui s’est tenue en décembre dernier. Le vice-president a rajouté que la décision du gouvernement répond à la position des Nations Unis sur la corruption.

Il a précisé que le projet de loi a pour but de créer une nouvelle structure indépendante, avec l’objectif de faire trois choses : D’abord détecter les pratiques corrompues, ensuite mener des enquêtes et enfin assurer la prévention contre la corruption par le biais de l’information et de l’éducation.

Cette loi établit également les pratiques considérées comme corrompues. Une fois que la commission est établie, elle communiquera le caractère de ces pratiques illégales à la population. Elle fait aussi provision pour la protection de toute personne fournissant des informations à la commission. Elle établit également des procédures à adopter contre des plaintes non-fondées qui seront considérées comme une infraction.

La Commission de cinq membres sera nommée par la Constitutional Appointment Authority – l’autorité chargée de nommer les postes définis par la Constitution – et approuvée par le Président de la république. Elle désignera elle-même son chef exécutif qui sera soutenu par des comités et services spécialisés, ainsi qu’un secrétariat. La poursuite judiciaire contre la corruption restera néanmoins la responsabilité du procureur général.

Les membres qui se sont prononcés sur le sujet ont fait remarquer que tout le monde dans tous les secteurs peuvent être emmenés à être corrompus et qu’il ne faut pas oublier que dans tout acte de corruption, il y a aussi un corrupteur. Même s’ils ont accepté que la loi passée hier représente une des plus importantes votées par l’Assemblée Nationale, ils ont averti que la commission ne sera pas une formule magique qui répondra tout de suite aux attentes du public en ce qui concerne la corruption.

S’il a eu récemment un grand débat sur l’existence ou non de la corruption aux Seychelles, les députés semblaient finalement d’accord que le fléau existe réellement. Ils ont exprimé l’inquiétude que la Commission Anti-corrompue devienne elle-même corrompue et ont demandé que ses membres et employés  soient fournis avec toutes les ressources nécessaires pour qu’elle puisse faire son travail.

Et surtout, qu’ils soient bien rémunérés !