Législatives 2016 - Bilan et recommandations de la mission de l’OIF |16 September 2016

À la demande des autorités de la République des Seychelles, et dans le cadre de l’engagement de la Francophonie en faveur de la consolidation de la démocratie dans l’espace francophone, Madame Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie, a dépêché une mission d’information et de contact aux Seychelles à l’occasion des élections législatives qui se sont déroulées du 8 au 10 septembre 2016.

La mission, conduite par Monsieur Dileita Mohamed Dileita, ancien Premier ministre de Djibouti, était composée d’un parlementaire et d’experts électoraux. La mission a œuvré conformément aux principes directeurs de la Francophonie en matière électorale et aux engagements consignés dans la Déclaration de Bamako.

Durant son séjour aux Seychelles, la mission a rencontré le Ministre des Affaires étrangères, les responsables de la Commission électorale, les chefs des partis politiques ayant présenté des candidats aux élections législatives, le chef de la Cour suprême, les organisations de la société civile, les évêques anglican et catholique, les Ambassadeurs francophones accrédités aux Seychelles ainsi que les représentants des médias publics et privés. La mission a également mené des concertations avec les autres missions internationales d’observations (Union africaine, SADC, Commission de l’Océan indien et Forum des Commissions électorales des Etats membres de la SADC).

Les jours des scrutins, les membres de la mission de la Francophonie se sont déployés sur les îles de Persévérance, Silhouette, Mahé, Pralin, et La Digue pour observer les opérations de vote et de dépouillement.

La mission de la Francophonie salue l’organisation de ces élections qui se sont déroulées dans le calme et la sérénité. Elle félicite en premier lieu les électeurs seychellois qui se sont massivement mobilisés pour exercer leur droit de vote.

La mission de la Francophonie salue également le professionnalisme et l’engagement dont ont fait preuve la commission électorale ainsi que les agents électoraux qui ont assuré la conduite de ces élections.

Les membres de la mission ont noté en particulier :

• une atmosphère apaisée et de sécurité ;

• la fluidité et la transparence du déroulement des opérations de vote et de dépouillement ;

• la forte représentation des femmes parmi les agents électoraux ;

• la présence de délégués des candidats dans tous les bureaux de vote ;

• la forte mobilisation des observateurs nationaux.

Cependant la mission a déploré quelques dysfonctionnements liés à la faiblesse de la procédure mise en place pour éviter le vote multiple et à la liste électorale.

Sur la base de ces constats, la mission de la Francophonie recommande, à ce stade :

- L’approfondissement de la réflexion visant à la rationalisation et la révision du cadre juridique des élections notamment dans les domaines du contentieux et du financement de la campagne électorale ;

- La poursuite des efforts destinés à renforcer l’indépendance et la crédibilité de la Commission électorale ;

- La prise de mesures appropriées en vue de la mise à jour de la liste électorale ;

- Le renforcement du secret du vote par l’acquisition d’isoloirs adaptés ;

- Le renforcement des actions d’information et de sensibilisation des citoyens au processus électoral.

Les constats relevés et les recommandations formulées par la mission de la Francophonie feront l’objet d’un rapport destiné à la Secrétaire générale. Ces recommandations viseront à soutenir et à consolider le dispositif légal et organisationnel du système électoral en vue de continuer à renforcer la démocratie et l’État de droit aux Seychelles.

La mission remercie les autorités et le peuple seychellois de l’accueil qui lui a été réservé et de la confiance qui lui a été manifestée.