Une vue sur la Constitution de la 3ème République |16 June 2018

J’ai eu l’honneur, le privilège et la chance d’avoir vécu cette période transitoire (la fin du Parti Unique et la naissance du Multipartisme avec l’instauration de la 3ème République en 1993). J’ai participé aux délibérations et à l’élaboration du texte constitutionnel de 1993, en tant que membre de la Commission Constitutionnelle.  

Je me dois de regarder en rétrospective les apports de cette nouvelle constitution. J’ai contemplé et j’apprécie son emprise sur la société seychelloise. Une constitution, en tant que loi suprême régit aussi notre nation et notre territoire.

La Constitution fête en ses jours son quart de siècle d’existence – 25 années, dans un climat de stabilité politique et sociale alors que l’homogénéité politique des pouvoirs soient inversée depuis un an s’agissant du législatif.

Et que constatons-nous ?

1. Il n’y a pas de crise constitutionnelle. La constitution avait aussi prévu l’indépendance de chacun des pouvoirs. Elle a prévu et s’est assurée de l’alternance politique des pouvoirs législatifs et exécutifs. Elle avait déjà mis à la disposition des législateurs le mécanisme de contrôle des pouvoirs exécutif et judiciaire. Cela a été moins exercé antérieurement pour cause d’homogénéité politique de l’exécutif et du législatif. Elle a aussi instauré le contrôle par l’exécutif du pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. Ces dispositions existent toujours. La constitution a accordé à chacun des deux des clauses échappatoires en cas de crise. (Dissolution, autodissolution, ‘impeachment’ etc.)

2. Dans ce décor on aperçoit que la secousse de l’alternance a, dans son passage, éclaboussé, le pouvoir judicaire dans sa traditionnelle sérénité et neutralité. Le judicaire est destiné, entre autres, à exercer un certain contrôle sur l’exécutif et sur le législatif, veillant sur la constitutionalité de leurs dispositions. 

3. On constate aussi l’émergence, petit à petit, d’un quatrième pouvoir, en principe, non politisé. Celui-ci  n’est  pas ‘constitutionalisé’ (Songeons au ’Fourth Estate’ : les Etats-Unis d’Amérique). On voit ici aussi des groupes d’intérêts qui ont aussi fait surface depuis :

i) Le média traditionnel et ses journalistes qui se sont érigés en association, institués en commission, et qui sauvegardent jalousement leur indépendance, et neutralité pour certains. Média qui s’affiche à être plus ouvert et plus responsable. Média qui agit aussi comme chien de garde de la constitution.

ii) Une  « société civile » érigée en association institutionnelle soutenue, pour partie par l’Etat, qui regroupe la plupart des associations non-gouvernementales. Sa mission, me semble-t-il, est comme gardien de la conscience nationale, un vide qu’elle a sagement occupé au cours des années. Ainsi, elle se permet d’agir sur tous les terrains pour s’assurer de la justice sociale, d’un système de valeurs adéquats et d’une présence morale et spirituelle. Ce mouvement va jusqu’à dénoncer les abus et les infractions commis  par les appareils de l’Etat. 

iii) Il existe aussi des institutions/agences/ commissions et ‘boards’ indépendants créés par la loi pour assurer le contrôle, la gestion et la sanction de certains agissements criminels (la corruption, le blanchissage d’argent, etc.) 

Ceci pour démontrer quelques acquis obtenus sous l’ère de notre constitution, sans oublier les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

 Mais doit-on en rester là ?

La constitution n’est pas constituée … pour rester des lettres mortes. Elle est une entité « vivante » qui se veut et qui se doit d’évoluer avec les aspirations, voire les exigences, du peuple dont elle régit le quotidien. En tant que telle, la constitution doit être revue et corrigée, s’il y a incompatibilité. Ou s’il existe un décalage gênant à son harmonie.

Elle a, elle-même prévu en son sein, le mécanisme pour assurer ses propres amendements, eu égard à la hiérarchie instituée des normes prévues (majorité de ⅔ pour certaines et référendum pour d’autres). Il y a ceux qui la voient comme un temple sacré où il faut faire le ménage régulièrement et s’assurer de la maintenance de sa structure.

Toutefois, comme elle a déjà prévu les éventualités du changement, il serait préférable de la modifier, et non de l’écarter pour satisfaire au changement au sein de la République. 

 Par Maître Daniel Belle