DECLARATION DE LA MISSION ELECTORALE CONJOINTE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE |24 May 2011
Répondant à l’invitation des Autorités de la République des Seychelles, l’Organisation Internationale de la Francophonie et la Commission de l’Océan Indien ont déployé une Mission électorale conjointe à l’occasion de l’élection présidentielle organisée aux Seychelles les 19, 20 et 21 mai 2011.
La Mission conjointe de la Francophonie et de la Commission de l’Océan Indien se trouve aux Seychelles depuis le 15 mai 2011. Les membres de la Mission sont des parlementaires, des responsables électoraux, des diplomates et des hauts fonctionnaires.
Se basant sur la Déclaration de Bamako adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement francophones « pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes » et « pour une vie politique apaisée », la Mission conjointe a observé les dernières étapes du processus électoral et a fait une évaluation préliminaire qui est contenue dans la présente Déclaration.
Depuis son arrivée, la Mission a eu des entretiens au cours desquels les quatre candidats en lice pour l’élection présidentielle ont partagé leurs opinions. La Mission a également eu des consultations approfondies avec, entre autres :
- le Commissaire électoral et son équipe d’appui ;
- la société civile,
- les représentants des médias ;
- le Président de la Cour suprême ;
- les Evêques des Eglises catholique et anglicane ;
- les Chefs de missions d’observation électorale du Commonwealth et de la SADC.
Avec ces différents interlocuteurs, la Mission s’est informée sur les conditions et le déroulement de la campagne électorale, les dispositions légales qui encadrent le processus électoral, l’appréciation générale des candidats sur les préparatifs du scrutin présidentiel, les espoirs et les attentes du peuple seychellois en général et de chaque candidat en particulier.
Avec le Commissaire électoral et son équipe d’appui, les échanges ont porté essentiellement sur la qualité du fichier électoral, le dépôt des candidatures, les prérogatives de la Cour constitutionnelle en matière de gestion du contentieux électoral.
La Mission a également rendu une visite de courtoisie au Ministre des Affaires Etrangères des Seychelles.
La Mission a observé, avec le soutien du bureau du Commissaire électoral, le déroulement des élections dans les 25 districts ainsi que dans les îles éloignées et les îles proches les 19, 20 et 21 mai 2011. La Mission a assisté à l’ouverture et la clôture des bureaux de vote. Elle était présente au dépouillement, au décompte des suffrages exprimés et à la proclamation des résultats par le Commissaire électoral en présence d’un candidat, des représentants de médias, des ambassadeurs accrédités aux Seychelles et des missions d’observation internationales.
Sur le fondement de ses observations, la Mission fait les constats suivants :
- La campagne électorale s’est déroulée globalement de façon apaisée.
- Le rôle du clergé a fortement contribué à la sérénité et à l’apaisement de l’environnement électoral.
- Le scrutin du 19 au 21 mai 2011 s’est déroulé dans une atmosphère calme de civisme et de discipline. Le peuple seychellois doit être félicité pour l’harmonie et le fort taux de participation qui ont marqué cette élection.
- La disponibilité qualitative et quantitative des membres des bureaux de vote observés a été de nature à rassurer l’électorat et les candidats.
- Le matériel électoral a été disponible dans tous les bureaux de vote visités.
- L’utilisation des nouvelles technologies électorales et le contrôle de la qualité d’électeur à différents niveaux a favorisé la transparence et la confiance.
- Le professionnalisme et la forte implication du bureau du commissaire électoral et des membres des bureaux de vote y compris les représentants des candidats ont contribué à la transparence du scrutin.
- La présence des observateurs internationaux a joué un rôle important de crédibilisation du processus électoral.
Après ces constats positifs, la Mission recommande une réflexion approfondie sur les aspects suivants du processus électoral :
- L’absence d’observateurs nationaux issus de la société civile.
- La mise en place d’un organe de gestion des élections répondant aux attentes des acteurs politiques.
- Le nombre élevé d’électeurs affectés à un seul bureau de vote génère une file d’attente importante et en continu, et représente une charge de travail conséquente pour les agents du bureau de vote.
- La question de l’utilisation des moyens de l’Etat, soulevée par certains candidats en compétition, mérite une attention si elle s’avère fondée.
- Le temps d’antenne alloué aux candidats pendant la campagne électorale a été unanimement reconnu équitable.Cependant la couverture par les médias publics de la campagne électorale a été perçue par certains comme favorisant un candidat.
- Le cadre légal règlementant les comptes des campagnes électorales.
Nonobstant les aspects soulevés par la Mission, les conditions générales de l’organisation du scrutin présidentiel sont globalement satisfaisantes et les résultats reflètent le choix des électeurs.La démocratie seychelloise s’inscrit dans un processus politique à consolider à travers des mécanismes institutionnels et juridiques.
La Mission remercie le peuple seychellois pour son accueil et tous les partenaires du processus électoral qu’elle a rencontrés.
Le Chef et Porte- Parole de la Mission
conjointe de l’OIF et de la COI
Abdool RAHMAN